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14 mars 2022 1 14 /03 /mars /2022 01:10

 

11 mars 1932 – 11 mars 2022, 90 ans d’allocations familiales.

 

Au XVIIIe siècle, la France est le pays d’Europe le plus peuplé. Au XIXe siècle dès 1870, l’insuffisance de natalité en France, commence à se faire sentir, alors qu’outre-Rhin, suite à la proclamation de l’Empire, c’est une recrudescence de natalité.

 

En 1900, la France compte 40 millions de Français, alors que l’Allemagne en compte 56 millions. Les « années fondatrices » (Grüderjahre), ont porté leurs fruits.

Devant cet état de fait, de nombreux notables Français militent en faveur de mesures fiscales pour inciter les femmes françaises à faire des enfants.

 

Le 14 juillet 1913, une première loi familiale pour les familles nombreuses nécessiteuses de plus de trois enfants de moins de treize ans, une allocation est adoptée.

Un an plus tard, en 1914, ces allocations sont également attribuées aux officiers et sous-officiers. Les fonctionnaires ne les percevront qu’en 1917.

Il faut attendre 1932 (11 mars), avec la loi Landry (nom de son rapporteur) pour que tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants reçoivent ce complément de salaire.

Ce supplément de salaire, était déjà versé par certains employeurs. La loi Landry la généralise donc à l’ensemble des salariés.

 

L’adhésion obligatoire des employeurs à une caisse de compensation alimente le financement de ce revenu complémentaire.

Les allocations familiales telles que nous les connaissons aujourd’hui sont nées.

En février 1939 est créé le Haut comité de la population, qui pose la base du « code de la famille », un « décret relatif à la famille et à la natalité française » est promulgué le 29 juillet 1939, à la veille de la deuxième guerre mondiale.

Systématisant des mesures déjà en place, le comité les étend à un plus grand nombre de bénéficiaires, en prévoyant de nombreuses mesures spécifiques pour les agriculteurs, accentue la progressivité du barème à compter du troisième enfant.

 

Le Haut comité de la population est dissout par le régime de Vichy (Pétain), qui met en place en juin 1940, le commissariat d’État de la Famille.

 

A la libération, le général De Gaulle, crée le ministère de la Santé publique et de la Population, fonde dès avril 1945 un Haut comité de la population et de la famille.

Avec l’appui de tous les partis politique, il crée l’Institut national des études démographiques.

L’ordonnance d’octobre 1945 intègre les allocations familiales parmi les compétences de la Sécurité sociale. Fini de l’autonomie des caisses, sous contrôle patronal.

La politique familiale et ses différentes allocations sont dorénavant du ressort de la Sécurité sociale.

A partir de 1974, le seuil de 2,1 enfants par femme, seuil requis pour que la population se stabilise génération après génération, s’effondre dans tous les pays occidentaux (même au Japon).

 

En 1981, avec l’arrivée au pouvoir de la gauche, une extension des allocations familiales est attribuée à un nombre plus important de bénéficiaires.

À l’origine, les allocations familiales avaient pour seul objectif de compenser le manque à gagner des couples qui fondaient une famille, par rapport aux célibataires de mêmes revenus.

Le gouvernement Jospin, en 1997, marque une rupture de principe avec ce fonctionnement originel en soumettant les allocations familiales sous condition de ressources.

Désormais, elles deviennent un élément de la politique sociale parmi d’autres.

 

La politique familiale de la France ne se résume pas simplement aux allocations familiales. Elle comporte d’autres éléments (crèches, scolarisation précoce, etc), qui permetent aux femmes (en particulier) d’aménager vie familiale et vie professionnelle beaucoup mieux qu'en Allemagne par exemple.

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