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5 septembre 2020 6 05 /09 /septembre /2020 16:40
Salle Assemblée Générale du Conseil d'Etat

 

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France.

Héritier d’une tradition ancienne, on peut voir dans cette institution l’une des héritières de la ‘Curia regis’ qui, constituée de grands personnages proches du Roi, assistait celui-ci dans le gouvernement du royaume au Moyen-Âge. 

C’est cependant avec la Révolution française que le Conseil d’État revêt son aspect actuel. En 1790, l’Assemblée constituante décide que l’administration ne doit plus être soumise à l’autorité judiciaire. Les affaires impliquant la puissance publique doivent, dès lors, être examinées par une juridiction particulière. 

C’est le Consulat qui, avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), institue le Conseil d’État proprement dit.

Aujourd’hui, présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d’État, présente un double visage : 

  • Une instance administrative, conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret... et
  • La juridiction suprême de l’ordre administratif qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. 

Conseiller du Gouvernement, il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. 

Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Il peut par ailleurs être consulté par le gouvernement sur toute question ou difficulté d'ordre juridique ou administratif. 

Il est également conseiller du parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre.

Le Conseil d'État adresse chaque année au Président de la République un rapport public, qui énonce notamment les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu'il propose au Gouvernement.

Le Conseil d’État rend des avis nécessaires à la conduite efficace de l’action publique

Le Conseil d'État est le juge administratif suprême : il juge les litiges entre les particuliers et les personnes publiques

Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées ainsi que dans certaines matières des jugements des tribunaux administratifs.

Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale ainsi que le contentieux des élections régionales et de l'élection des représentants français au Parlement européen. 

Il est compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales.

Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d'État assure le respect effectif de la règle de droit par l’administration française. Il est ainsi un rouage essentiel de l'État de droit dans notre pays.

Garant de la légalité de l’action publique, le Conseil d’État veille à la protection des droits et libertés des citoyens

Enfin, le Conseil d'État est l'administrateur général de la juridiction administrative :

  • Chargé d'assurer la gestion des 8 cours administratives d'appel,
  • Des 42 tribunaux administratifs et 
  • De la Cour nationale du droit d'asile.

Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d'action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux.

Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. 

Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : 

  • Conseiller le gouvernement et le parlement, 
  • Juger les actes des administrations, 
  • Gérer la juridiction administrative. 

Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

 

Présidé par le Vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :

  • Le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative,
  • La section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations,
  • Cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées

 

Source : Gouv.fr

Suite : La Cour des Comptes

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28 août 2020 5 28 /08 /août /2020 14:06
Façade rue Montpensier (©Conseil Constitutionnel)

Le Conseil constitutionnel

 

Le Président de la République doit consulter le Conseil constitutionnel lorsqu'il décide d'exercer les pouvoirs exceptionnels que lui confère l'article 16 de la Constitution (l'avis du Conseil est publié au Journal officiel).

 

Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.

Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, ils sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). 

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.

Les anciens Présidents de la République font partie, de droit, du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est une juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes dont il est saisi, il siège et juge qu'en formation plénière.

Le Conseil constitutionnel jouit de l'autonomie financière, c’est son président qui en fixe le budget. 

 

Compétence :

Délimitée par la Constitution, sa compétence est précisée et complétée par des lois organiques. 

Les attributions que lui confient les textes peuvent se ranger en deux catégories :

1 - Une compétence juridictionnelle s'étendant à deux catégories de contentieux 

  • Un contentieux normatif (Juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel exerce soit un contrôle a priori, soit un contrôle a posteriori.
  • Un contentieux électoral et référendaire :
    •  Veille à la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum, dont il proclame les résultats. 
    • Il est juge de la régularité de l'élection des parlementaires, et donc de leur éligibilité ;
    • Intervient également lorsqu'un parlementaire se trouve, ou est susceptible de se trouver, dans un cas d'incompatibilité.

 

2 - Une compétence consultative :

  • Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté par le chef de l'État sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution et ultérieurement sur les décisions prises dans ce cadre. 
  • Il vérifie si les conditions de mise en œuvre sont toujours réunies soit à la demande d'un président d'assemblée ou 60 députés ou 60 sénateurs au bout de 30 jours, soit de plein droit au bout de 60 jours et à tout moment au-delà de cette durée.

Par ailleurs, le Gouvernement consulte le Conseil sur les textes relatifs à l'organisation du scrutin pour l'élection du Président de la République et le référendum. 

Le Conseil formule également des observations sur les élections parlementaires et présidentielle passées ainsi que sur les prochaines échéances électorales, afin de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures susceptibles d'améliorer le déroulement de ces élections.

 

Décisions 

Les différents types de décisions prises par le Conseil Constitutionnel sont identifiables par des lettres placées après le numéro d'enregistrement de la saisine, qui lui-même succède à l'année d'enregistrement de la saisine. 

  • Les décisions s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et ne sont susceptibles d'aucun recours. 
  • Les décisions de conformité (DC) concernant les lois organiques ou ordinaires peuvent conduire à la censure totale ou partielle de la loi, mais non à son annulation puisqu'elles sont prononcées avant la promulgation de celle-ci, acte juridique qui en assure l'application.
  • Les dispositions déclarées inconstitutionnelles d'un règlement d'une assemblée parlementaire ne peuvent être mises en application.
  • Si le Conseil constitutionnel estime qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver cet engagement international ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel peut désormais être saisi sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.

 

 

Sources : Gouv.fr

Suite : Le Conseil d’État

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22 août 2020 6 22 /08 /août /2020 16:44

Trois photographes de la Presqu’île, Francis Courteaux, Chantal Dordan et Olivier Michelet, au jardin Lesage à Sarzeau, nous font découvrir jusqu’au 30 septembre une exposition photographique : Le travail d’Artisans Créateurs de Sarzeau.

A travers neuf tableaux, nous découvrons le savoir-faire et la passion de ces Artisans-Créateurs :

Sylvie, la fleuriste qui parle à ses fleurs:

La fleur coupée, il suffit de l'aimer et de créer un échange d'énergie entre la fleur et l'humain.

Véronique, la restauratrice de tableaux qui redonne vie: 

Faire renaître et sauvegarder avec la même passion les tableaux d'un Grand Maître ou un modeste portrait familial.

Eric, le ferronnier où l''acier entre ses mains devient chaleureux:

Avec passion il aime aussi détourner les vieux objets pour leur donner une nouvelle vie.

Alexandre, le bijoutier-joaillier, où le rêve devient réalité

L'or s'étire entre ses mains, le bijou se dessine, les pierres prennent place...

Edith, la tapissière qui voyage dans le temps:

Le métier de tapissier bouscule les différentes époques en associant des tissus contemporains aux sièges anciens.

Guénhaël, l'ébéniste: son père avant lui:

Chaud et vivant, on aime le travailler et créer avec lui. Le bois, une passion transmise de père en fils.

Julien, le paysan boulanger:

De grain au pain, blé et seigle bien cultivés et moulus à la ferme. Prendre le temps de faire du bon pain dans le respect du cycle de la nature.

Isabelle et Gurvan, fermier, de l'herbe à la tome.

Du bon lait de vache pie-noire, une pâte non pressée, une croûte citronnée, bien affinée, c'est la tome de Rhuys.

Anne, la céramiste façonne l'argile avec habileté.

L'alchimie des éléments terre et eau, conduite par des doigts délicats donne forme à la poterie. Le feu avec magie, lui procure tout son éclat.
Jardin Lesage: le mur d'exposition

 

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16 août 2020 7 16 /08 /août /2020 10:39
Salle du Congrès au Château de Versailles

Le Congrès du Parlement

 

Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Il peut être réuni dans trois cas : 

  • En vue d’une révision de la Constitution ; 
  • Pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; 
  • Pour entendre une déclaration du Président de la République. 

Dans ce dernier cas, cette déclaration peut être suivie d’un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote, hors de la présence du chef de l’État.

Lorsqu’il est conduit à se prononcer sur un projet ou une proposition de loi constitutionnelle ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne, le Congrès, à la différence d’une assemblée législative, ne peut exercer le droit d’amendement.

  • Le Congrès est dirigé par un « Bureau (qui) a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Congrès et pour organiser et diriger tous les services » (article 3 du Règlement du Congrès).
  • Son bureau est celui de l’Assemblée nationale.
  • Le Président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès.

En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l’ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent.

 

Fonctionnement du Congrès

  • Le Congrès est régi par un Règlement propre, inspiré de celui de l’Assemblée nationale (Ce Règlement a été modifié le 22 juin 2009 pour y inclure la possibilité pour le Président de la République de prononcer un discours devant le Congrès). 
  • Le Congrès siège au Château de Versailles, dans la salle des séances de l’Aile du Midi (La présence parlementaire dans ce lieu est ancienne puisque l’Assemblée nationale vit le jour à Versailles après que les délégués du tiers état aux états généraux, se voyant refuser l’accès à la salle des Menus Plaisirs, eurent gagné la salle du Jeu de Paume où ils prêtèrent serment, le 20 juin 1789.
  • Le Président de la République convoque le Congrès par un décret contresigné qui en fixe l’ordre du jour. 
  • Les députés et les sénateurs sont placés dans l’hémicycle non pas par groupes politiques comme à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais en fonction de l’ordre alphabétique de leur nom.

 

Règles relatives aux travaux du Congrès

a) Les délibérations du Congrès

Lorsque le Congrès examine les propositions de résolution relatives à son propre Règlement, les débats sont organisés comme ceux d’une assemblée délibérative (amendements, rappels au Règlement, explications de vote…).

En revanche, lorsqu’il est conduit à se prononcer sur un projet constitutionnel ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne, le Congrès ne peut exercer le droit d’amendement. 

 

b) La déclaration du Président de la République

L’article 23 du Règlement du Congrès décrit précisément la procédure qu’il convient alors de suivre :

  • À l’heure fixée pour sa déclaration, le Président de la République est introduit dans la salle des séances sur ordre du Président du Congrès, lequel lui donne aussitôt la parole. 
  • La déclaration du Président de la République ne peut donner lieu à aucun vote et aucun des membres du Congrès n’est autorisé à intervenir lors de la déclaration.

Sa déclaration terminée, le Président de la République est reconduit hors de la salle dans les mêmes formes, puis la séance doit être suspendue ou levée. 

La clôture est prononcée par le Président du Congrès, (le Président de l’Assemblée nationale).

 

Source : Gouv.fr

Suite : Le Conseil Constitutionnel

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9 août 2020 7 09 /08 /août /2020 17:03
Sinagots © Photo France-Ouest

Lorsque la Petite Mer est évoquée, elle ne l’est jamais son voilier à coque noire et voiles rouges, reconnaissable entre tous, le Sinagot.

Rivalisant avec les « forbans » du Bono, ce bateau emblématique était utilisé par les pêcheurs de Séné. Mesurant 6 à 7 mètres fin XIXème, ils étaient utilisés pour la drague des huîtres et crevettes dans le golfe ou la rivière de Pénerf. 

S’allongeant progressivement au début du XXème siècle, ils purent ainsi aller pêcher au large, souvent en flottille ; au chalut en baie de Quiberon.

Ces bateaux de type chaloupe, avec un gréement au tiers, coque noire et voiles ocre rouge furent utilisés jusqu’en 1964 par les pêcheurs de Séné, pour la drague des huîtres et la pêche côtière dans le golfe du Morbihan et en baie de Quiberon.

Les pêcheurs utilisaient également le Sinagot dans le golfe la seine pour le poisson et la drague à chevrettes (crevettes).

 

A l’origine, dans la première moitié du XIXème siècle, les Sinagots n’avaient qu’un seul mat et une seule voile carrée (en bannière) amurant sur le côté.

A partir de 1857 et jusqu’en 1918 la construction du Sinagot se fait essentiellement au chantier Martin à Kerdavid en Séné : un Petit Sinagot, d’une moyenne de 3 à 5 Tx pour 6 à 7 mètres de longueur, possédant deux mâts supportant deux voiles carrées. 

Bas sur l’eau, peu défendu et ne sortant que rarement du golfe du Morbihan, sauf pour la drague des huîtres à Pénerf.

Ces bateaux, formaient une flottille qui connut son apogée dans les années 1910 avec plus de cent cinquante unités. 

  

Fin du XIXe, début du XXe siècle, le Sinagot s’allonge, de 8 à 9,50 m de longueur pour 5 à 7 Tx. 

Franc-bord plus important, mieux défendu, son étambot s’incline de plus en plus et ses voiles commencent à s’apiquer (Amiral Marquer construit en 1888 et Quatre frères en 1908 devant Port Anna).

En plus des précédentes pêches, certains pratiquent le chalut à perche. 

 

De 1919 à 1943, ses bateaux furent essentiellement construits par le chantier Querrien au Bono, qui en construisit 652 unités.

Ultime évolution du sinagot : longueur de 9 à 10,80 m pour 8 à 9 Tx, avec un étambot très incliné, des voiles apiquées et apparition d’un petit foc sur bout-dehors, caractérisent cette dernière étape.

Bien défendu de l’avant, remontant mieux au vent, sa zone de pêche s’étend désormais en plus du golfe du Morbihan, à la baie de Quiberon, allant de port Haliguen au Croisic. 

Les pratiques de pêche sont : le chalut, la drague des huîtres et la seine. 

Au niveau de l’équipage, pas de changement, toujours deux personnes, le patron, un matelot ou un mousse ou sa femme. Néanmoins, pour la drague des huîtres à Pénerf, un ou deux personnes supplémentaires pouvaient être embarquées. 

Le dernier Sinagot pour la pêche, ”Les Trois Frères”, fut construit en 1943 au chantier Quérrien du Bono.

 

Après la deuxième guerre mondiale, la modernisation et la recherche de rentabilité signent de la fin des Sinagots et dans les années cinquante, presque cinquante d’entre eux, furent transformés en bateau de plaisance. 

Avec le temps fait ils disparaissent les uns après les autres et actuellement il n’existe plus que deux rescapés de toute cette flottille :

  • Le premier, “Ma Préférée“ de 1933, sa coque est conservée au musée du bateau de Douarnenez, mais il reprendra la mer en 2020 - voir texte précédent- et le second, 
  • ”Les Trois Frères”, seul Sinagot aujourd’hui à naviguer tous les ans sur le golfe du Morbihan et au-delà.

Uniquement pour la plaisance et non pour la pêche, il est lancé dans les années 1950, trois Sinagots :

  • Deux à la Trinité Sur Mer : “Dear Miss“ en 1954, actuellement sous le nom de “Gwéned“
  • Belle Hortense“ en 1958

Et un à Vannes

  • Le “Joli Vent“ en 1958.  

Ces trois bateaux naviguent toujours. Seul le “Joli Vent“ a conservé le gréement des Sinagots.

Aujourd’hui, à la belle saison on peut croiser sur le golfe quatre autres “Souvenir“ de 1883, mais dans un but pédagogique, réalisée en 1987 pour le musée de Douarnenez.

 

Le ‘Trois Frères’ :

En 1943, Patern Le Franc, pêcheur de Séné, a besoin d’un nouveau Sinagot long de 10,50 m, il passe commande au chantier Querrien au Bono.

Ayant trois fils, le pêcheur baptise ce Sinagot ‘Les Trois Frères’. 

Ce bateau va connaître différentes utilisations. Il sera d’abord utilisé pour la pêche dans le Golfe du Morbihan et en baie de Quiberon. Ensuite il est revendu à différents propriétaires successifs qui en feront un bateau de plaisance doté d’une cabine et d’un moteur.

En 1983, ce Sinagot qui porte le nom de ‘Solveig’, est retrouvé en triste état. L’association Les Amis du Sinagot le rachète en octobre de la même année et lui redonne son nom d’origine ‘Les Trois Frères’.

Dernier véritable Sinagot naviguant dans le Golfe du Morbihan, ‘Les Trois Frères’ a été classé Monument Historique en 1985. 

Ce bateau symbolise la commune de Séné et ses habitants, sa rareté et son histoire ont permis ce classement, grâce à l’association ‘Les Amis du Sinagot’.

Joli Vent - Photo © ‘Les Amis du Sinagot’

Le ‘Joli Vent’ : 

Joli Vent, baptisé lors de la Semaine du Golfe 2009 est le dernier Sinagot construit pour la plaisance.

Ce bateau navigue dans les eaux du Golfe, aux côtés du ’Trois Frères ‘.

Joli Vent est un des premiers Sinagots construits pour la plaisance, en 1958. Le bateau de 11,40 m de long pour 3,50 m de large, avec 1,50 m de tirant d’eau. 

Son histoire lui fait connaître différents propriétaires, il navigue alors sur la Seine, dans le Midi ou encore le long des côtes espagnoles. 

Revenu dans le Morbihan en 1996, à l’abandon, ce bateau est remarqué par ‘Les Amis du Sinagot’, et acheté pour l’euro symbolique en mai 2006.

Remorqué au chantier du Guip, (chantier ayant label « Entreprise du patrimoine vivant »), à l’Ile aux Moines, en mars 2007. 

La restauration du bateau n’a pas été sans mal, le Sinagot avait été gréé successivement en cotre, goélette, puis ketch, dure un an. La coque avait subi des changements, percée et boulonnée maintes et maintes fois !

 

Après ses travaux, Joli Vent est convoyé à l’AFPA de Saint-Goustan, où les derniers travaux de barrotage, de pontage et la pose du moteur, seront réalisés.

Ainsi motorisé, ‘Joli Vent ‘ permet aux membres de l’association ‘Les Amis du Sinagot’ de se rendre plus facilement dans les rassemblements maritimes de l’ouest, de Brest, aux Régates du Bois de la Chaise à Noirmoutier.

 

Source : Franc-Ouest ; Les amis du Sinagot, Vivre à Sarzeau. L’association de Sarzeau (Morbihan) Les Vieilles Voiles de Rhuys.

  

     

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4 août 2020 2 04 /08 /août /2020 11:34
Gravure dans le Tour de France de deux enfants ,G. Bruno, édition 1904

Un collègue martiniquais, me faisait remarquer qu’il avait été obligé d’apprendre en primaire, que ses ancêtres étaient les gaulois… Alors que son ile a été découverte en 1635 !!

Tout comme moi, gaulois de souche, j’ai été obligé d’apprendre que Vercingétorix a été battu à Alésia (Alise Ste Reine), cela pour faire plaisir à Napoléon III, et non à Chaux les Crotenay… Mais il ne faut à ce jour, toujours pas déplaire à certains historiens quitte à continuer de transgresser l’histoire.

Aujourd’hui, la mode c’est la repentance, on ne s’occupe pas de l’époque, des circonstances historiques, etc, etc..

Adhérents à ‘Amis d’Hérodote.net’, vous trouverez ci-dessous le début de l’article et la conclusion, :  ‘Race, colonisation, esclavage... Halte au feu ! écrit par André Larané, fondateur d’Herodte.net, directeur de la rédaction (maîtrise d'Histoire à l'université de Toulouse) en parallèle avec des études d'ingénieur à l'École centrale de Lyon (1973-1976). 

Lecture particulièrement intéressante qui remet un peu les ‘pendules à l’heure’.

Pierre

 

21 juin - 2 août 2020

Race, colonisation, esclavage... Halte au feu !

Dans les médias comme sur les réseaux virtuels, les cancres prétendent réécrire l'Histoire mais encore faudrait-il qu'ils aient pris la peine de l'étudier.

En France, le plus troublant est la paralysie de la classe politique et des pouvoirs publics face à des propos à connotation raciste et des actes violents qui sapent la cohésion nationale et défient l'État. Personne ne sait ni n'ose trouver les mots qui pourraient réunir les Français...

 

Après la destruction des statues de Victor Schoelcher le 22 mai 2020, des vandales s'en sont pris en Martinique aux statues de Joséphine de Beauharnais (!) et du navigateur Pierre Belain d'Esnambuc qui donna l'île à la France. Dans le même temps était souillées en métropole différentes statues dont celle de Colbert devant l'Assemblée nationale.

 

On attend la réponse du ministère de l'Intérieur, que l'on a connu plus réactif et même brutal quand il s'est agi de réprimer des révoltes sociales, Gilets jaunes ou syndicalistes.

Faut-il s'étonner de cette inertie gouvernementale ? Pas vraiment : contre la majorité des Français, y compris de tous ceux, ultra-marins, immigrés ou enfants d'immigrés, qui tirent fierté d'appartenir à une grande et belle nation, la classe politique s'applique depuis deux à trois décennies à réaliser l'utopie néolibérale et post-démocratique d'une société ouverte à tous les vent ; les revendications indigénistes, si absurdes soient-elles, lui facilitent la tâche en brisant les défenses immunitaires de la communauté nationale

.

Quoi qu'il en soit du futur, rappelons quelques faits d'évidence, à savoir que la France n'a aucun motif de rougir de son Histoire même si celle-ci a pu être entachée de quelques horreurs (moins que toute autre région de la planète). Flattons-nous aussi de ce que la France soit à l'origine de l'émancipation féminine. En matière de racisme, osons même soutenir qu'en aucun autre pays, y compris en Afrique, les noirs ont moins à se plaindre qu'en France... 

 

… N'excluons personne à l'image du très consensuel musée de l'Histoire de France installé par Louis-Philippe à Versailles, où sont représentés tous les grands moments de tous les régimes. Reprenons à notre compte la formule de Napoléon : « De Clovis jusqu’au Comité de salut public, je me sens solidaire de tout », et adressons celle d'Ernest Lavisse à tous nos écoliers, sans distinction d'origine ou de classe : « Enfant, tu aimeras la France parce que la nature l'a faite belle et que son histoire l'a faite grande »

 

André Larané

 

 Article complet (à lire sans modération) via le lien :

https://www.herodote.net/Race_colonisation_esclavage_Halte_au_feu_-article-2654.php

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1 août 2020 6 01 /08 /août /2020 22:06
‘Ma Préférée ‘rejoignant le golfe. Photo ©‘Les Amis du Sénagot’

« Ma Préférée » dans les eaux de sarzeau 

C'est un événement sur la petite mer que vient de concrétiser l'association ‘les Vieilles Voiles de Rhuys’, avec le retour, d'un sinagot emblématique sur Sarzeau, arrivé au port du Logeo le 8 juin.

L’association des Vieilles Voiles de Rhuys désormais propriétaire de « Ma Préférée », un sinagot atypique aux voiles bleues, ce qui est surprenant car la plupart des Sinagots ont des voiles ocre.

Elle était la propriété́ de l’association ‘ Les Voiles du Passage’, basée sous le pont de Kerisper à la Trinité. 

Baptisé une première fois « Ma préférée », puis « Nicolas Benoît » et a navigué en pêche jusqu’en 1958, puis avec les Éclaireurs de France jusqu’en 1978.

« Ma Préférée » a par ailleurs eu une carrière cinématographique en apparaissant dans une publicité́ de 1982 pour les boîtes de thon « Petit Navire » dont le logo a la particularité́ d’avoir les voiles bleues. On y voit le sinagot entrer dans le port de Belle-Île. 

Ce bateau est une réplique, construit à partir des plans d’un sinagot du même nom au chantier Querrien au Bono en 1933. Mesurant 10,20 mètres de long et 3,18 mètres de large, il est sorti des chantiers du Guip à l’Île aux Moines en 1981. 

Doté d’un moteur de 18 CV, de 64 m² de toile, ce bateau de 6 tonneaux et 1,30 m de tirant d’eau est classé bateau d’intérêt patrimonial.

 

Le Sinagot

Petit bateau à voile. Le Sinagot tire son nom du petit port de Séné, près de Vannes, dans le golfe du Morbihan.

De Vannes à la baie de Quiberon, de Belle-Île à la Vilaine, le Sinagot était utilisé toute l’année pour la pêche côtière, l’ostréiculture (drague du naissain dans la rivière Pénerf, notamment) et le petit cabotage, jusqu’au début du XXe siècle. Il n’était pas rare qu’en été, le pêcheur et sa famille vivaient à bord.

Le Sinagot, chaloupe portée de faible tirant d’eau (1,50 mètre , longue d’une dizaine de mètres et d’un peu plus de 2 mètres au maitre beau.

Très robuste, à l’arrière pointu, il porte 2 mats non haubanés fait d’une seule pièce, la misaine à l’avant et le taille-vent, plus grand à l’arrière.

 Il gréé deux voiles au tiers, très hautes et, occasionnellement, sur un bout-dehors amovible, un foc ou ‘bonnette’.

Bateau remarquablement marin, il gagne bien au vent, et peut échouer n’importe où.

Il est reconnaissable de loin à son aspect de jonque et à ses voiles ocre rouge, couleur du au mélange de suif et d’écorces de pin broyées traditionnellement utilisé pour les tanner.

Les couleurs des voiles variaient d’une région à l’autre et même d’un port à l’autre.

La coque noire (symbole des bateaux de travail), était toujours recouverte d’un enduit goudronné noir (Coaltar).

Les Sinagots ont commencé à se motoriser en 1947.

Le seul Sinagot d’origine qui subsiste est ‘Les Trois Frères’, construit en 1943, il a été classé monument historique en 1985.

 

L’engagement d’associations

Avec sa coque noire et ses voiles rouge, c’est l’un des embles du golfe et pourtant ce voilier de travail, né au début du XIXe siècle dans le port de Séné (d’où son nom) a failli disparaitre. C’est grâce à l’engagement d’associations (Les Vieilles Voiles de RhuysLes Amis du Sinagot) que des bateaux de ce types ont été restaurés où reconstruits à l’identique : 

  • Le ‘Crialeïs’ de l’Ile aux Moines, réplique du Jouet de flots.
  • Le ‘Mab Er Guip’ de l’ile de Berder, réplique du ‘Vainqueur des Jaloux’
  • Le ‘Jean et Jeanne » de Séné.
  • Le ‘Souvenir’ à Douarnenez.
  • Ma Préférée » à La Trinité-sur-Mer.
  • Le ‘Joli Vent’ (Séné)

Aujourd’hui, ils sont 5 à naviguer régulièrement et sont reconnaissable à la bande de couleur qui orne leur coque : 

  • Les 3 frères (bleu clair), Jean et Jeanne (blanc), Joli Vent (vert), Mab Er Guip (rouge) et le Crialeis (bleu foncé).
  • Les Sinagots ‘Souvenir’ est à Douarnenez et le ‘Jean et Jeanne’ à Séné.

L’Association ‘Les Amis du Sinagot’, basée à Vannes a comme objectif principal de garder la mémoire des Sinagots et faire vivre ceux de l'association :

  • Les Trois Frères
  • Le Joli Vent
  • Mab Er Guip.

L’Association des « Vieilles Voiles de Rhuys » a pour objectif est de défendre et mettre en valeur le patrimoine culturel maritime du Pays de Rhuys. Elle possède un Sinagot :

  • Ma Préférée

 

A suivre : L’histoire du Sinagot.

Source : Franc-Ouest; Les amis du Sinagot, Vivre à Sarzeau,  les Vieilles Voiles de Rhuys.

 

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25 juillet 2020 6 25 /07 /juillet /2020 14:47
Le Palais Bourbon (Assemblée Nationale)

Le Gouvernement sous la Cinquième République.

Le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. 

Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous la conduite politique du Premier ministre qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.

Suivant l'article 20 de la Constitution de 1958, il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation ». 

Le Gouvernement est :

  • Responsable de la défense nationale ;
  • Assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État ;
  • Assure la coordination de l’action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. 

Pour cela, il dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires 

  • La force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République 
  • L’administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.
  • Veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics,
  • Dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire,
  • Peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.
  •  

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. 

Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

  • L’Assemblée nationale, dite « chambre basse », est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlementde la Cinquième République.

Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris

Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Palais du Luxembourg (Sénat)
  • Le Sénat qui comprend 348 sénateurs constitue la « chambre haute » du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Les deux chambres siègent dans des lieux différents : 

  • Le palais du Luxembourg pour le Sénat et 
  • Le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. 

Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble en Congrès ou en Haute Cour : le Parlement siège alors dans la salle du Congrès au château de Versailles.

 

Suite : Le Congrès du Parlement

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19 juillet 2020 7 19 /07 /juillet /2020 15:35
Les orgues de la cathédrale St Pierre et St Paul de Nantes

Orgues de Nantes

J’ai une pensée particulière pour les enfants et petits-enfants de Roger, ancien facteur (harmoniste) d’orgue aux établissements Beuchet-Debierre de Nantes, qui avait participé à la restauration des orgues de St Louis des Invalides en 1957 et de la cathédrale de Nantes suite au grand incendie de 1972.

Avec ce nouvel incendie quatre siècles d’histoire au service de la liturgie nantaise viennent de disparaitre avec la perte de la console de l’orgue de chœur et des stalles en bois attenantes.

 

Un peu d’histoire

Érigée en 1620 - 1621, le grand orgue, dominant la nef depuis sa haute tribune auquel on accède par un escalier comportant pas moins de …66 marches.

Œuvre du facteur d’orgue Jacques Girardet, l’instrument survivant des soubresauts de l’histoire de France a connu plusieurs restaurations.

L’orgue de Girardet, était doté à l’origine, de 27 jeux.  Après 5 successions de restaurations il en comportait 74, jusqu’à ce jour funeste du 18 juillet.

En 1784, le grand « facteur du Roy » François- Henri Cliquot (1732-1790) effectue une première restauration- extension portant l’instrument à 49 jeux répartis sur 5 claviers manuels et un pédalier.

François- Henri Cliquot a donné au grand orgue l’esthétique classique que l’on reconnaît aujourd’hui lors des interprétations à ses claviers dans les œuvres des « Grand–maitres » de l’École d’Orgue française. 

 

Moins de 5 ans après la réception des travaux… la Révolution française éclate.

La cathédrale devenue nationale, transformée en « Temple de la raison » les autorités pensaient tout simplement détruire l’orgue et envoyer les tuyaux à la fonte.

L’orgue est en grand danger et sera sauvé par…l’organiste de l’époque, Denis Joubert.

Celui-ci en y interprétant la Marseillaise, a convaincu le Comité révolutionnaire de tout l’intérêt qu’il y a de conserver l’instrument pour animer les nombreuses « fêtes révolutionnaires » qui se déroulaient dans la cathédrale : pari gagné !

Une dizaine d’années plus tard, c’est l’explosion de la tour des Espagnols, (poudrière du Château-des-Ducs), qui détruit tous les vitraux et les chapelles de la nef collatérale sud, sans toutefois causer de dommage à l’orgue.

150 ans plus tard, pendant la seconde guerre mondiale, un bombardement l’endommage mais l’instrument pourra être restauré.

 

Les restaurations.

Parmi les restaurations, deux méritent d’être plus particulièrement soulignées de par l’ampleur de l’impact qu’elles ont eue sur la composition et « l’esthétique musicale » de l’orgue que nous avons connu jusqu’à ce jour.

La première, celle François- Henri Cliquot, en 1784 et la seconde en 1970.

Œuvre du facteur Joseph Beuchet, cette restauration-extension s’inscrivait dans le cadre d’un projet devant porter le grand orgue à 89 jeux, comme celui de Saint-Etienne-du-Mont, à Paris.

En écho à la touche « classique » de Cliquot, cette restauration-extension, réalisée par la « Manufacture nantaise de « Grandes Orgues Beuchet-Debierre », a apporté une « modernité » tant technique (transmission électrique, combinaisons ajustables) qu’esthétique (jeux de fonds, mixtures) à l’instrument.

Le « nouvel instrument », après une première tranche de travaux le portant à 74 jeux, ne fut inauguré qu’en novembre 1971.

Malgré le projet initial du facteur Joseph Beuchet, n’ayant pas été mené à son terme (89 jeux), les 5500 tuyaux, autorisent les organistes, à interpréter outre les « classiques » des XVIIe et XVIIe siècles, toute la littérature de l’École d’Orgue française des XIXe et XXe siècles. 

Les artisans de l’ombre manifestent leur joie à la tribune des orgues des Invalides, inauguré par le maître Marcel Dupré.  De gauche à droite : Roger Elain, harmoniste, Edmond Costa, harmoniste-artisan, fils de Costa, Jean Haussais, organier, René Rouie organier, Henri Herbreteau et Jacques Picaud, harmoniste.  Le maître Marcel Dupré, au centre et le maître Bernard Gavoty, sur la droite. Photo prise à l’église des  St Louis des Invalides en 1957, à la fin des travaux. (coll. Perso Roger 1957).

L’incendie du 28 janvier 1972

A peine deux mois après la mise en service de l’orgue, un terrible incendie se déclenche dans la nuit du 28 janvier.

Le courage des compagnons de la « Manufacture Beuchet-Debierre », rappelés de nuit, Joseph Beuchet fils à leur tête, l’abbé Félix Moreau, ouvriers braveront les flammes avec les pompiers pour bâcher l’instrument afin de l’abriter de l’eau des pompiers.

L’orgue pourra ainsi continuer à chanter dans un harmonieux dialogue alternant douceur mystique des pleins jeux et puissance du « tutti ».

 

Des hommes et femmes au service de l’instrument et de la liturgie…

De 1627 à nos jours, 34 organistes se sont succédé à ses claviers pour accompagner la liturgie des offices.

Dans cette succession ‘d’ artistes-serviteurs de la louange‘, citons Denis Joubert ; le chanoine Georges Courtonne, compositeur, qui tint les claviers durant 32 ans ; l’abbé Félix Moreau, son élève, actuel titulaire honoraire, qui lui succéda en 1954, (soixante ans de service à ce jour), professeur et compositeur de pièces liturgiques, notamment pour 2 orgues ; ainsi que  les actuels co-titulaires Marie-Thérèse Jehan, 1er Prix du CNSM de Paris, Michel Bourcier, 1er Prix d’Analyse musicale du CNSM de Paris et Mickaël Durand, le benjamin, diplômé de ce même CNSM en 2012.

Si sa disparition nous émeut tant, c’est qu’il s’agit d’une véritable pièce de musée dont l’histoire tout au long de ses 4 siècles d’existence, cet orgue a partagé la vie de la cathédrale et des Nantais.

 

Nota : Par passion de l’orgue, après avoir parcouru une bonne partie du globe pour restaurer ou construire des orgues, Roger pris sa retraite à plus de 70 ans.

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13 juillet 2020 1 13 /07 /juillet /2020 12:41
Projet de loi concernant des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code Civil des français

L’autonomie financière des femmes.

Portée par Jean Foyer, garde des Sceaux dans le gouvernement de Georges Pompidou, sous la présidence du général de Gaulle, le 13 juillet 1965, les députés français accordent aux femmes mariées l'autonomie financière que leur avait retirée par le Code Napoléonien. 

Jusque-là, en se mariant, les femmes perdaient le droit de signer un chèque, d'ouvrir un compte courant ou parapher l'acte d'achat d'une maison. Toutes ces responsabilités étaient dévolues au mari, chef de famille en titre... Et si les femmes souhaitaient exercer une profession, elles devaient obtenir l’autorisation… du mari (sic)

La nouvelle loi constitue donc un progrès immense par rapport à la grande régression du XIXe siècle. 

 

Un peu d’histoire

Le Siècle des Lumières (XVIIIe siècle - 1755-1789) offre aux femmes de la haute aristocratie et de la grande bourgeoisie l'occasion de briller comme jamais en société, mais il faut attendre la Révolution pour que s'améliore le statut des femmes. 

De l'égalité juridique au divorce par consentement mutuel, droit de porter des armes, les femmes deviennent d'authentiques citoyennes... mais ne disposent pas du droit de vote. 

En décembre 1789, les députés de l'Assemblée constituante ont catalogué les femmes parmi les citoyens « passifs », comme les hommes qui ne sont pas assujettis à l'impôt, elles sont donc exclues du droit de vote, ce qui en a fait en quelque sorte des « citoyennes sans citoyenneté ».

Certains citoyens reprochent aux députés de ne pas avoir mentionné les femmes dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen d'août 1789.

La dynamique Olympe de Gouges*, dédie à la reine Marie-Antoinette sa Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne, dans laquelle elle écrit : « La femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également le droit de monter à la tribune » (article 10). Considérée comme l’une des pionnières du féminisme, Olympe de Gouges revendique le droit de vote sans distinction de sexe.

Tout va basculer à partir de l'automne 1793, tant sous les gouvernements révolutionnaires que conservateurs ou bourgeois...

Dès l'automne 1793, les femmes se voient exclues des clubs révolutionnaires ! Avec la mise en place du règne de la Vertu par la Terreur, elles sont renvoyées dans l’espace domestique, seul domaine où on les tolère désormais.

Sous la Révolution, les femmes, Omniprésentes dans les manifestations poussent leurs hommes à agir, les Parisiennes assistent aux séances des assemblées révolutionnaires.

Dans le camp adverse, des femmes s’activent également en soutenant émigrés et prêtres réfractaires, voire en passant à l’action, comme Charlotte Corday, qui assassina Marat (13/7/1793) dans sa baignoire, d’un coup de couteau.

« J’ai vengé bien d'innocentes victimes, j'ai prévenu bien d'autres désastres », …« J’ai tué un homme pour en sauver cent mille » écrit-elle.

Malheureusement ce sont les hommes qui font les lois, les femmes doivent rester sous l’égide du chef de famille.

Malgré les protestations du marquis de Condorcet (dernier « philosophe » du Siècle des Lumières), poussé par son épouse Sophie, il publie en 1790 un traité Sur l'admission des femmes au droit de cité dans lequel il écrit avec une pointe d'ironie : 

« Il serait difficile de prouver que les femmes sont incapables d'exercer les droits de cité. Pourquoi des êtres exposés à des grossesses et à des indispositions passagères ne pourraient-ils exercer des droits dont on n'a jamais envisagé priver les gens qui ont la goutte tous les hivers et qui s'enrhument aisément ? »

 

Une seule loi pour tous.

Déjà présente dans les esprits, l’inégalité homme-femme devient officielle avec l’arrivée de Bonaparte et la rédaction du Code civil (1804). 

Dans le même temps, on multiplie les exigences pour rendre pratiquement impossible le divorce. On ferme aux femmes, autant que faire se peut l'accès à l'instruction et aux activités artistiques et littéraires.

Le 21 mars 1804 (30 ventôses de l'an XII), l'Ancien Droit est abrogé et le « Code Civil des Français » est promulgué. Tous les Français vivent désormais sous un même code de droit. 

Ainsi prend fin un régime de lois disparates élaborées durant 1300 ans, depuis les lois barbares du temps des Mérovingiens jusqu'aux lois coutumières de l'Ancien Régime, en passant par les lois seigneuriales de la féodalité au début du deuxième millénaire.

Avec le Code Civil, la loi émane désormais du législateur seul, le juge n'ayant rien à faire qu'à l'appliquer. Elle régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

Après une lente émancipation amorcée... au Moyen Âge, ce nouveau code consacre une régression du statut de la femme. En effet, sous l'Ancien Régime, en l'absence de législation spécifique, la femme bénéficiait de droits plus ou moins étendus. 

Désormais, le retour en faveur du droit romain et sans doute aussi les sentiments « machistes » du Premier Consul l'obligent à se soumettre à son père comme à son mari. La femme est considérée comme une mineure à vie, au même titre que les enfants ou les fous. Elle ne possède rien en propre et n'a pas d'autorité légale sur ses enfants.

 

Le code civil.

Le 21 mars 1804, tandis que le jeune duc d'Enghien expire dans les fossés de Vincennes, le Premier Consul Bonaparte promulgue le « Code Civil des Français ».

Le mérite de cet immense travail de compilation juridique revient pour l'essentiel à Cambacérès et aux hommes du Directoire qui ont gouverné la France avant le coup d'État de Napoléon Bonaparte.

Le « Code Civil des Français » s'inspire pour une bonne part des recueils de lois commandés 1300 ans plus tôt par l'empereur d'Orient Justinien. Il met fin aux particularismes locaux et à une certaine confusion juridique hérités de la tradition.

Napoléon Bonaparte perçoit la dimension révolutionnaire du texte, propre à bouleverser l'ordre ancien par sa cohérence, sa clarté, sa concision et sa simplicité. Devenu empereur et maître d'une bonne partie de l'Europe, il veille à faire appliquer partout son Code, rebaptisé en 1807 « Code Napoléon ».

L'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil (...) Mon seul code par sa simplicité a fait plus de bien en France que toutes les lois qui m'ont précédé ».

Conformément à ses prévisions, le Code Civil est devenu le ciment de nombre de législations en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France. La moitié de ses articles sont restés inchangés depuis 1804 ! 

La partie qui a le plus évolué est celle qui est relative au droit de la famille.

En dépit du combat des premières militantes féministes et de la visibilité de quelques femmes de lettres, la révolution industrielle et l'apogée de l'Europe vont coïncider avec une régression sans pareille du statut social et politique des femmes, du moins dans l'Occident du dernier millénaire. Les premiers signes d'émancipation vont apparaître à la « Belle Époque », au début du XXe siècle, et se concrétiser après la Première Guerre mondiale...

1970. En juin 1970, une nouvelle loi supprimera la notion de chef de famille et consacrera l'égalité des époux en matière d'éducation parentale. En 1975 enfin, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, sera légalisé le divorce par consentement mutuel.  

 

Sources diverses études ; Hérodote.

Photo : Hérodote

 

(* Marie Gouze, veuve Aubry, dite Olympe de Gouges née le 7 mai 1748 à Montauban, guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l'esclavage des Noirs).

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