(3). Les institutions françaises : Gouvernement, Parlement, Sénat.

Le Palais Bourbon (Assemblée Nationale)

Le Gouvernement sous la Cinquième République.

Le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. 

Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous la conduite politique du Premier ministre qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.

Suivant l'article 20 de la Constitution de 1958, il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation ». 

Le Gouvernement est :

• Responsable de la défense nationale ;

• Assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres par le chef de l’État ;
• Assure la coordination de l’action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. 

Pour cela, il dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires 

• La force armée (et non l'armée, prérogative réservée au président de la République 
• L’administration publique, dont il oriente l'action dans le sens de sa politique.

• Veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics,
• Dispose des prérogatives du déroulement de la procédure parlementaire,
• Peut recevoir les avis du Conseil économique, social et environnemental pour les projets de lois de réforme économique.
•  

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. 

Le Parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

• L’Assemblée nationale, dite « chambre basse », est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlementde la Cinquième République.

Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. 

Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Palais du Luxembourg (Sénat)

• Le Sénat qui comprend 348 sénateurs constitue la « chambre haute » du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. 

En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.

Les deux chambres siègent dans des lieux différents : 

• Le palais du Luxembourg pour le Sénat et 
• Le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. 

Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble en Congrès ou en Haute Cour : le Parlement siège alors dans la salle du Congrès au château de Versailles.

Suite : Le Congrès du Parlement