(4). Les institutions françaises: le Congrès

Salle du Congrès au Château de Versailles

Le Congrès du Parlement

Sous la V^ème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Il peut être réuni dans trois cas : 

• En vue d’une révision de la Constitution ; 
• Pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; 
• Pour entendre une déclaration du Président de la République. 

Dans ce dernier cas, cette déclaration peut être suivie d’un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote, hors de la présence du chef de l’État.

Lorsqu’il est conduit à se prononcer sur un projet ou une proposition de loi constitutionnelle ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne, le Congrès, à la différence d’une assemblée législative, ne peut exercer le droit d’amendement.

• Le Congrès est dirigé par un « Bureau (qui) a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Congrès et pour organiser et diriger tous les services » (article 3 du Règlement du Congrès).
• Son bureau est celui de l’Assemblée nationale.
• Le Président du Congrès est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès.

En séance, il dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l’ordre et donne connaissance au Congrès des communications qui le concernent.

Fonctionnement du Congrès

• Le Congrès est régi par un Règlement propre, inspiré de celui de l’Assemblée nationale (Ce Règlement a été modifié le 22 juin 2009 pour y inclure la possibilité pour le Président de la République de prononcer un discours devant le Congrès). 
• Le Congrès siège au Château de Versailles, dans la salle des séances de l’Aile du Midi (La présence parlementaire dans ce lieu est ancienne puisque l’Assemblée nationale vit le jour à Versailles après que les délégués du tiers état aux états généraux, se voyant refuser l’accès à la salle des Menus Plaisirs, eurent gagné la salle du Jeu de Paume où ils prêtèrent serment, le 20 juin 1789.
• Le Président de la République convoque le Congrès par un décret contresigné qui en fixe l’ordre du jour. 
• Les députés et les sénateurs sont placés dans l’hémicycle non pas par groupes politiques comme à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais en fonction de l’ordre alphabétique de leur nom.

Règles relatives aux travaux du Congrès

a) Les délibérations du Congrès

Lorsque le Congrès examine les propositions de résolution relatives à son propre Règlement, les débats sont organisés comme ceux d’une assemblée délibérative (amendements, rappels au Règlement, explications de vote…).

En revanche, lorsqu’il est conduit à se prononcer sur un projet constitutionnel ou sur l’adhésion d’un État à l’Union européenne, le Congrès ne peut exercer le droit d’amendement. 

b) La déclaration du Président de la République

L’article 23 du Règlement du Congrès décrit précisément la procédure qu’il convient alors de suivre :

• À l’heure fixée pour sa déclaration, le Président de la République est introduit dans la salle des séances sur ordre du Président du Congrès, lequel lui donne aussitôt la parole. 
• La déclaration du Président de la République ne peut donner lieu à aucun vote et aucun des membres du Congrès n’est autorisé à intervenir lors de la déclaration.

Sa déclaration terminée, le Président de la République est reconduit hors de la salle dans les mêmes formes, puis la séance doit être suspendue ou levée. 

La clôture est prononcée par le Président du Congrès, (le Président de l’Assemblée nationale).

Source : Gouv.fr

Suite : Le Conseil Constitutionnel