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Le 10 avril 1954 (70 ans), l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Jusque dans les années 1950, les marchandises étaient affectées d’une taxe à la consommation dont le taux était calculé sur le prix de vente total. Ces « impôts indirects » dérivaient des anciennes taxes sur le tabac, le sel et l'alcool que le Premier Consul Napoléon Bonaparte avait rassemblées en 1804 sous le nom de « droits réunis ».
En 1920, fût créer un nouvel impôt. A toutes les étapes du circuit de production, les entreprises qui venaient à les manipuler payaient un impôt sur le chiffre d’affaires, et en 1948, apparut l'impôt sur les sociétés. Il s’ensuivait donc une imposition « en cascade » : Sous-traitant, façonnier, ensemblier, grossiste, détaillant, consommateur… Chacun devait payer une taxe sur la totalité de ses achats comme sur la totalité de sa valeur ajoutée. Ses impôts en ‘cascades’ étaient nuisibles à la fluidité des circuits économiques.
Pour rappel, la valeur ajoutée est la création de richesse d’une entreprise, fruit de son activité, autrement dit la différence entre la valeur de ce qu’elle achète et la valeur de ce qu’elle revend).
La complexité du système, ajouté aux besoins de financement de l'État pour la reconstruction d'après-guerre, avait occasionné une rébellion fiscale de grande ampleur le 22 juillet 1953. Cette jacquerie à l'initiative d'un papetier-libraire de Saint-Céré dans le Lot, Pierre Poujade, (le poujadisme).
Pour le gouvernement de Joseph Laniel, il était devenu urgent de réformer la fiscalité… par un nouvel impôt : la TVA, un chef d’œuvre de l’esprit, dut à un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans). Il était urgent de simplifier et uniformiser les différents impôts sectoriels sur la consommation.
La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :
L'entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d’affaires (ses ventes) ;
il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.
Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la « valeur ajoutée »).
Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.
Fait inédit, la TVA fut votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme de la Direction Générale des Impôts et d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel, qui s'inquiétaient du dégrèvement sur les achats des entreprises. Mais elle bénéficia de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France.
Raymond Aron (Philosophe et homme politique) impressionné par l’inventivité de Maurice Lauré qu’il le qualifia un jour de « prince de l’esprit », en ajoutant qu’il était « l’un des hommes les plus intelligents de France ».
Dans un premier temps, la TVA s’appliqua à 300 000 industriels et grossistes, (15% du total des entreprises), avec deux taux de 7,5% et 20%.
La TVA fut généralisée à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services en janvier 1968.
Tous les mois ou tous les trois mois, les entreprises concernées déclarent à l’administration des impôts d’une part le montant de leurs ventes, d’autre part le montant de leurs achats.
Facile à collecter, difficile à frauder, la TVA présente une grande simplicité de gestion
Elles paient la TVA sur leurs ventes et l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs. La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la « valeur ajoutée ».
Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée, et c’est le consommateur final qui la paie toute entière. Simple et cohérent.
D’autre part elle est neutre vis-à-vis des exportations, l’acheteur étranger n’ayant pas à la payer (il n’en paie pas moins des taxes dans son propre pays). La TVA sur les importations est quant à elle payée par l’importateur.
La TVA, impôt indolore, outil au service de la communication politique… mais impôt menaçant (à suivre).
Sources : France Ouest – Les amis d’Hérodote
