Un certain 10 avril 1954 (suite)

Facile à collecter, difficile à frauder, la TVA présente une grande simplicité de gestion

Dès la fin des années 60, les gouvernants français songèrent à manipuler la TVA pour remédier à une crise du commerce extérieur et des finances publiques en évitant d’avoir à dévaluer la monnaie.

 C’était la « TVA sociale » avant l’heure... un mythe vieux de quarante ans

À l’issue des événements de Mai 68 et des accords de Grenelle entre le gouvernement et les syndicats, la France se trouve quasiment acculée, à l’automne 1968, à une dévaluation que le général de Gaulle refusa, notamment sur le conseil d’un commissaire européen nommé Raymond Barre qui fut l’un des seuls à la déconseiller.

À la place de cette dévaluation, le gouvernement de (1^er ministre Maurice Couve de Murville) décide une hausse de 2,5 points de la TVA compensée par la suppression de la taxe sur les salaires !... 

(Les banques, qui avaient obtenu en 1965 à ne pas être assujetties à la TVA, conservèrent en bonne logique la taxe sur les salaires. Elles n’ont de cesse désormais de la dénoncer et d’en réclamer la suppression, oubliant que celle-ci devrait alors être compensée par un assujettissement des intérêts bancaires à la TVA).

La conséquence attendue de cette double mesure (hausse de la TVA et suppression de la taxe sur les salaires) : les produits importés, qui supportent la TVA, devaient voir leur prix augmenter ; les produits fabriqués en France devaient quant à eux rester au même prix en France, la hausse de la TVA étant compensée par la baisse des coûts salariaux ; par contre, ils devaient être moins chers à l’exportation du fait de cette baisse des coûts salariaux.

Le gouvernement de Couve de Murville inventait ainsi la « TVA sociale », un substitut à la dévaluation de la monnaie... L’effet fut pour le moins insuffisant puisqu’une dévaluation dut quand même être consentie en août 1969 par le nouveau président Georges Pompidou.

Au début des années 1980, le patronat français plaida à nouveau pour une augmentation de la TVA associée en contrepartie à une baisse des charges.

À la demande du gouvernement, l’inspecteur des finances Henri de Castries (futur patron d’AXA) fit une simulation d’où il ressortit que les avantages à en attendre étaient minimes au regard des inconvénients et des risques : gain minime sur les coûts de production ; prix à la hausse sur les produits et services non soumis à la concurrence étrangère ; report des consommateurs vers les importations à bas prix ; prime aux banques, aux fraudeurs et aux petits entrepreneurs qui ne paient pas de TVA... Cette « fausse-bonne idée » tomba dès lors aux oubliettes...

Un outil au service de la communication politique

En 2023 les entreprises soumises à déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont généré́ un montant de TVA, hors reports de crédits, de 202,5 milliards d’euros, contre 195,9 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 3,4 %.

Par son importance dans la fiscalité et sa simplicité de prélèvement, elle est devenue une variable d'ajustement chérie par tous les gouvernements. En fonction des circonstances politiques du moment et des pressions de telle ou telle catégorie socio-professionnelle, ceux-ci ont vite fait de dégainer un changement de taux, la création d'un nouveau taux ou une extension des exemptions de TVA.

La France détient ainsi le record mondial du nombre de taux de TVA (cinq en 2014 : 0%, 2,1%, 5,5%, 10%, 20%), ce qui contribue à rendre un peu plus illisible la fiscalité nationale et altère l'excellente invention du « prince de l’esprit » Maurice Lauré.

En 2023, la TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.

Impôt indolore, impôt menaçant…

L’avantage de cette invention française est que cet impôt est d’apparence indolore, facile à récolter et surtout très facile à modifier, comprenez à augmenter pour combler les déficits entre-autres… et créer d’autres types de TVA… comme la TVA sociale.

A la fin des années 1980, le Premier ministre Michel Rocard instaure la Cotisation sociale généralisée (CSG).

Ce nouvel impôt se distingue de l’impôt sur le revenu par ce qu’il est prélevé à la source sur tous les revenus ; son taux est fixe et non progressif ; il est surtout épargné par les niches fiscales de toutes sortes qui n’en finissent pas de plomber la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Pierre Bérégovoy, alors ministre des finances s’opposait à ce nouvel impôt qui lui paraissait trop facile à collecter et à augmenter, et risquait ainsi de supprimer toute incitation à la maîtrise des dépenses sociales. Tel a bien été le cas puisque le taux de la CSG, d’abord à 1,1%, atteint désormais 13,5% avec ses compléments de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), du prélèvement social et des contributions additionnelles destinées notamment à financer le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Nicolas Sarkozy, président de la République française, a repris à la veille des élections présidentielles de 2012 l’idée d'une « TVA sociale ». Elle consiste à augmenter d’un à deux points les taux de TVA et à redistribuer le surplus de recettes fiscales en diminuant les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires. En théorie, cela doit aboutir à augmenter le coût des importations et diminuer celui des exportations, soit à réduire le déficit commercial du pays.

Mais il a reculé devant l'impopularité de la mesure et son caractère inflationniste. Au demeurant, l’expérience mitigée de Couve de Murville en 1968 a montré que la « TVA sociale » n’avait pas d’effet probant sur le déficit commercial

Pour finir l’article sur la TVA, les États-Unis sont l’un des rares pays à ne jamais s’être laissé séduire par la TVA. Les taxes locales à la consommation y sont toujours en vigueur et varient selon les États. Les prix sont pour cette raison affichés hors taxe, la taxe étant ajoutée à la caisse.

La raison est que le Sénat américain n’a jamais voulu consentir à l’État fédéral un impôt aussi facile à collecter et à augmenter.

Sources : France Ouest – Les amis d’Hérodote – impôts.gouv.