La Cour des comptes

La Cour des comptes est l’organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.

Conformément à l’article 47–2 de la Constitution, la Cour :

• Assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement,
• Assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques ».

La collaboration entre la Cour des comptes et le Parlement prend diverses formes qui se traduisent en particulier par une communication privilégiée des travaux de la Cour à l’Assemblée nationale et au Sénat et par l’assistance de la Cour à divers organes parlementaires (commissions des finances, mission d’évaluation et de contrôle, mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale).

Créée en 1807, la Cour des comptes a vu progressivement ses missions s’élargir avec l’extension des compétences de l’État et de la sphère publique. Elle a désormais compétence pour contrôler :

Obligatoirement :

• L’État,
• Les établissements publics nationaux,
• Les entreprises publiques,
• Les institutions de la sécurité sociale.

Dans tous ces cas, sa saisine résulte de la loi, elle est donc automatique.

Facultativement :

• Les organismes de droit privé dont la majorité des voix ou du capital est détenue par des organismes soumis obligatoirement au contrôle de la Cour ou dans lesquels ces organismes ont un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ;
• Les organismes de droit privé (les associations, notamment) bénéficiaires de concours financiers d’origine publique ;
• Les organismes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique ;
• Les organismes bénéficiant de concours financiers de l’Union européenne ;
• Les organismes habilités à recevoir des impositions de toute nature et des cotisations légalement obligatoires.

Contrôles de la Cour des Compte

I. – Le contrôle de régularité : la Cour, juge des comptes des comptables publics de l’État

Les articles L. 111-1 et L. 111-3 du code des juridictions financières précisent que « la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics » et qu’elle vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques ».

Elle est donc chargée de vérifier si les recettes ont été recouvrées et si les dépenses ont été payées conformément aux règles comptables en vigueur.

La Cour ne juge pas que les comptes des comptables publics ; elle juge également les comptes de toute personne qui est intervenue irrégulièrement dans le maniement des deniers publics : le comptable de fait, déclaré comme tel préalablement par elle, se trouve alors soumis aux mêmes obligations et aux mêmes responsabilités qu’un comptable public.

II. – Le contrôle de la gestion : la Cour et le bon emploi des fonds publics

La Cour ne juge pas les ordonnateurs, mais vérifie le bon emploi des fonds publics (elle « s’assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’État »).

Depuis 1950, la Cour des comptes est compétente pour contrôler les organismes de sécurité sociale. Presque tous ces organismes sont des personnes morales de droit privé, mais dont les ressources sont des cotisations à caractère obligatoire.

La Cour est compétente pour vérifier l’emploi de ces aides publiques et, depuis 1991, cette compétence est étendue aux organismes faisant appel à la générosité publique.

III. – L’assistance au Parlement et au Gouvernement

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit que la Cour des comptes :

• assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement ;
• Assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques ;
• Contribue à l’information des citoyens par ses rapports publics.

Le Parlement est évidemment destinataire des rapports publics de la Cour :

• Le rapport public annuel adressé au Président de la République (cette présentation est effectuée de façon solennelle par le Premier président de la Cour dans l’hémicycle de chacune des assemblées.
• Les rapports publics thématiques ou particuliers qui résultent d’enquêtes de la Cour parfois conjointes avec les chambres régionales des comptes.

Le Parlement est aussi destinataire de documents non publics :

• Les rapports particuliers établis sur les comptes et la gestion d’entreprises publiques, les référés de la Cour qui ne seraient pas publiés (observations adressées à des ministres sous la signature du Premier président), etc.

La mission d’assistance confiée à la Cour comporte notamment le dépôt de plusieurs rapports :

• Un rapport préliminaire conjoint au dépôt du rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques,
•  Un rapport sur l’exécution des lois de finances dont le contenu est élargi aux comptes associés et qui doit comporter une analyse par mission et par programme de l’exécution des crédits budgétaires,
• Un rapport conjoint au dépôt de tout projet de loi de finances sur les mouvements de crédits opérés par voie administrative et dont la ratification est demandée dans ledit projet de loi de finances (il s’agit en pratique des décrets d’avances).

Par ailleurs, la Cour doit certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’État.

Source : Gouv.fr

Suite : Le Président de la République

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France.

Héritier d’une tradition ancienne, on peut voir dans cette institution l’une des héritières de la ‘Curia regis’ qui, constituée de grands personnages proches du Roi, assistait celui-ci dans le gouvernement du royaume au Moyen-Âge. 

C’est cependant avec la Révolution française que le Conseil d’État revêt son aspect actuel. En 1790, l’Assemblée constituante décide que l’administration ne doit plus être soumise à l’autorité judiciaire. Les affaires impliquant la puissance publique doivent, dès lors, être examinées par une juridiction particulière. 

C’est le Consulat qui, avec l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), institue le Conseil d’État proprement dit.

Aujourd’hui, présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d’État, présente un double visage : 

• Une instance administrative, conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret... et
• La juridiction suprême de l’ordre administratif qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. 

Conseiller du Gouvernement, il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. 

Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Il peut par ailleurs être consulté par le gouvernement sur toute question ou difficulté d'ordre juridique ou administratif. 

Il est également conseiller du parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre.

Le Conseil d'État adresse chaque année au Président de la République un rapport public, qui énonce notamment les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu'il propose au Gouvernement.

Le Conseil d’État rend des avis nécessaires à la conduite efficace de l’action publique

Le Conseil d'État est le juge administratif suprême : il juge les litiges entre les particuliers et les personnes publiques

Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées ainsi que dans certaines matières des jugements des tribunaux administratifs.

Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale ainsi que le contentieux des élections régionales et de l'élection des représentants français au Parlement européen. 

Il est compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales.

Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d'État assure le respect effectif de la règle de droit par l’administration française. Il est ainsi un rouage essentiel de l'État de droit dans notre pays.

Garant de la légalité de l’action publique, le Conseil d’État veille à la protection des droits et libertés des citoyens

Enfin, le Conseil d'État est l'administrateur général de la juridiction administrative :

• Chargé d'assurer la gestion des 8 cours administratives d'appel,
• Des 42 tribunaux administratifs et 
• De la Cour nationale du droit d'asile.

Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d'action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux.

Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. 

Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : 

• Conseiller le gouvernement et le parlement, 
• Juger les actes des administrations, 
• Gérer la juridiction administrative. 

Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

Présidé par le Vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :

• Le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative,
• La section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations,
• Cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées

Source : Gouv.fr

Suite : La Cour des Comptes

Trois photographes de la Presqu’île, Francis Courteaux, Chantal Dordan et Olivier Michelet, au jardin Lesage à Sarzeau, nous font découvrir jusqu’au 30 septembre une exposition photographique : Le travail d’Artisans Créateurs de Sarzeau.

A travers neuf tableaux, nous découvrons le savoir-faire et la passion de ces Artisans-Créateurs :

Sylvie, la fleuriste qui parle à ses fleurs:

Véronique, la restauratrice de tableaux qui redonne vie: 

Eric, le ferronnier où l''acier entre ses mains devient chaleureux:

Alexandre, le bijoutier-joaillier, où le rêve devient réalité

Edith, la tapissière qui voyage dans le temps:

Guénhaël, l'ébéniste: son père avant lui:

Julien, le paysan boulanger:

Isabelle et Gurvan, fermier, de l'herbe à la tome.

Anne, la céramiste façonne l'argile avec habileté.

Lorsque la Petite Mer est évoquée, elle ne l’est jamais son voilier à coque noire et voiles rouges, reconnaissable entre tous, le Sinagot.

Rivalisant avec les « forbans » du Bono, ce bateau emblématique était utilisé par les pêcheurs de Séné. Mesurant 6 à 7 mètres fin XIXème, ils étaient utilisés pour la drague des huîtres et crevettes dans le golfe ou la rivière de Pénerf. 

S’allongeant progressivement au début du XXème siècle, ils purent ainsi aller pêcher au large, souvent en flottille ; au chalut en baie de Quiberon.

Ces bateaux de type chaloupe, avec un gréement au tiers, coque noire et voiles ocre rouge furent utilisés jusqu’en 1964 par les pêcheurs de Séné, pour la drague des huîtres et la pêche côtière dans le golfe du Morbihan et en baie de Quiberon.

Les pêcheurs utilisaient également le Sinagot dans le golfe la seine pour le poisson et la drague à chevrettes (crevettes).

A l’origine, dans la première moitié du XIX^ème siècle, les Sinagots n’avaient qu’un seul mat et une seule voile carrée (en bannière) amurant sur le côté.

A partir de 1857 et jusqu’en 1918 la construction du Sinagot se fait essentiellement au chantier Martin à Kerdavid en Séné : un Petit Sinagot, d’une moyenne de 3 à 5 Tx pour 6 à 7 mètres de longueur, possédant deux mâts supportant deux voiles carrées. 

Bas sur l’eau, peu défendu et ne sortant que rarement du golfe du Morbihan, sauf pour la drague des huîtres à Pénerf.

Ces bateaux, formaient une flottille qui connut son apogée dans les années 1910 avec plus de cent cinquante unités. 

Fin du XIXe, début du XXe siècle, le Sinagot s’allonge, de 8 à 9,50 m de longueur pour 5 à 7 Tx. 

Franc-bord plus important, mieux défendu, son étambot s’incline de plus en plus et ses voiles commencent à s’apiquer (Amiral Marquer construit en 1888 et Quatre frères en 1908 devant Port Anna).

En plus des précédentes pêches, certains pratiquent le chalut à perche. 

De 1919 à 1943, ses bateaux furent essentiellement construits par le chantier Querrien au Bono, qui en construisit 652 unités.

Ultime évolution du sinagot : longueur de 9 à 10,80 m pour 8 à 9 Tx, avec un étambot très incliné, des voiles apiquées et apparition d’un petit foc sur bout-dehors, caractérisent cette dernière étape.

Bien défendu de l’avant, remontant mieux au vent, sa zone de pêche s’étend désormais en plus du golfe du Morbihan, à la baie de Quiberon, allant de port Haliguen au Croisic. 

Les pratiques de pêche sont : le chalut, la drague des huîtres et la seine. 

Au niveau de l’équipage, pas de changement, toujours deux personnes, le patron, un matelot ou un mousse ou sa femme. Néanmoins, pour la drague des huîtres à Pénerf, un ou deux personnes supplémentaires pouvaient être embarquées. 

Le dernier Sinagot pour la pêche, ”Les Trois Frères”, fut construit en 1943 au chantier Quérrien du Bono.

Après la deuxième guerre mondiale, la modernisation et la recherche de rentabilité signent de la fin des Sinagots et dans les années cinquante, presque cinquante d’entre eux, furent transformés en bateau de plaisance. 

Avec le temps fait ils disparaissent les uns après les autres et actuellement il n’existe plus que deux rescapés de toute cette flottille :

• Le premier, “Ma Préférée“ de 1933, sa coque est conservée au musée du bateau de Douarnenez, mais il reprendra la mer en 2020 - voir texte précédent- et le second, 
• ”Les Trois Frères”, seul Sinagot aujourd’hui à naviguer tous les ans sur le golfe du Morbihan et au-delà.

Uniquement pour la plaisance et non pour la pêche, il est lancé dans les années 1950, trois Sinagots :

• Deux à la Trinité Sur Mer : “Dear Miss“ en 1954, actuellement sous le nom de “Gwéned“
• Belle Hortense“ en 1958

Et un à Vannes

• Le “Joli Vent“ en 1958.  

Ces trois bateaux naviguent toujours. Seul le “Joli Vent“ a conservé le gréement des Sinagots.

Aujourd’hui, à la belle saison on peut croiser sur le golfe quatre autres “Souvenir“ de 1883, mais dans un but pédagogique, réalisée en 1987 pour le musée de Douarnenez.

Le ‘Trois Frères’ :

En 1943, Patern Le Franc, pêcheur de Séné, a besoin d’un nouveau Sinagot long de 10,50 m, il passe commande au chantier Querrien au Bono.

Ayant trois fils, le pêcheur baptise ce Sinagot ‘Les Trois Frères’. 

Ce bateau va connaître différentes utilisations. Il sera d’abord utilisé pour la pêche dans le Golfe du Morbihan et en baie de Quiberon. Ensuite il est revendu à différents propriétaires successifs qui en feront un bateau de plaisance doté d’une cabine et d’un moteur.

En 1983, ce Sinagot qui porte le nom de ‘Solveig’, est retrouvé en triste état. L’association Les Amis du Sinagot le rachète en octobre de la même année et lui redonne son nom d’origine ‘Les Trois Frères’.

Dernier véritable Sinagot naviguant dans le Golfe du Morbihan, ‘Les Trois Frères’ a été classé Monument Historique en 1985. 

Ce bateau symbolise la commune de Séné et ses habitants, sa rareté et son histoire ont permis ce classement, grâce à l’association ‘Les Amis du Sinagot’.

Le ‘Joli Vent’ : 

Joli Vent, baptisé lors de la Semaine du Golfe 2009 est le dernier Sinagot construit pour la plaisance.

Ce bateau navigue dans les eaux du Golfe, aux côtés du ’Trois Frères ‘.

Joli Vent est un des premiers Sinagots construits pour la plaisance, en 1958. Le bateau de 11,40 m de long pour 3,50 m de large, avec 1,50 m de tirant d’eau. 

Son histoire lui fait connaître différents propriétaires, il navigue alors sur la Seine, dans le Midi ou encore le long des côtes espagnoles. 

Revenu dans le Morbihan en 1996, à l’abandon, ce bateau est remarqué par ‘Les Amis du Sinagot’, et acheté pour l’euro symbolique en mai 2006.

Remorqué au chantier du Guip, (chantier ayant label « Entreprise du patrimoine vivant »), à l’Ile aux Moines, en mars 2007. 

La restauration du bateau n’a pas été sans mal, le Sinagot avait été gréé successivement en cotre, goélette, puis ketch, dure un an. La coque avait subi des changements, percée et boulonnée maintes et maintes fois !

Après ses travaux, Joli Vent est convoyé à l’AFPA de Saint-Goustan, où les derniers travaux de barrotage, de pontage et la pose du moteur, seront réalisés.

Ainsi motorisé, ‘Joli Vent ‘ permet aux membres de l’association ‘Les Amis du Sinagot’ de se rendre plus facilement dans les rassemblements maritimes de l’ouest, de Brest, aux Régates du Bois de la Chaise à Noirmoutier.

Source : Franc-Ouest ; Les amis du Sinagot, Vivre à Sarzeau. L’association de Sarzeau (Morbihan) Les Vieilles Voiles de Rhuys.

« Ma Préférée » dans les eaux de sarzeau 

C'est un événement sur la petite mer que vient de concrétiser l'association ‘les Vieilles Voiles de Rhuys’, avec le retour, d'un sinagot emblématique sur Sarzeau, arrivé au port du Logeo le 8 juin.

L’association des Vieilles Voiles de Rhuys désormais propriétaire de « Ma Préférée », un sinagot atypique aux voiles bleues, ce qui est surprenant car la plupart des Sinagots ont des voiles ocre.

Elle était la propriété́ de l’association ‘ Les Voiles du Passage’, basée sous le pont de Kerisper à la Trinité. 

Baptisé une première fois « Ma préférée », puis « Nicolas Benoît » et a navigué en pêche jusqu’en 1958, puis avec les Éclaireurs de France jusqu’en 1978.

« Ma Préférée » a par ailleurs eu une carrière cinématographique en apparaissant dans une publicité́ de 1982 pour les boîtes de thon « Petit Navire » dont le logo a la particularité́ d’avoir les voiles bleues. On y voit le sinagot entrer dans le port de Belle-Île. 

Ce bateau est une réplique, construit à partir des plans d’un sinagot du même nom au chantier Querrien au Bono en 1933. Mesurant 10,20 mètres de long et 3,18 mètres de large, il est sorti des chantiers du Guip à l’Île aux Moines en 1981. 

Doté d’un moteur de 18 CV, de 64 m² de toile, ce bateau de 6 tonneaux et 1,30 m de tirant d’eau est classé bateau d’intérêt patrimonial.

Le Sinagot

Petit bateau à voile. Le Sinagot tire son nom du petit port de Séné, près de Vannes, dans le golfe du Morbihan.

De Vannes à la baie de Quiberon, de Belle-Île à la Vilaine, le Sinagot était utilisé toute l’année pour la pêche côtière, l’ostréiculture (drague du naissain dans la rivière Pénerf, notamment) et le petit cabotage, jusqu’au début du XXe siècle. Il n’était pas rare qu’en été, le pêcheur et sa famille vivaient à bord.

Le Sinagot, chaloupe portée de faible tirant d’eau (1,50 mètre , longue d’une dizaine de mètres et d’un peu plus de 2 mètres au maitre beau.

Très robuste, à l’arrière pointu, il porte 2 mats non haubanés fait d’une seule pièce, la misaine à l’avant et le taille-vent, plus grand à l’arrière.

 Il gréé deux voiles au tiers, très hautes et, occasionnellement, sur un bout-dehors amovible, un foc ou ‘bonnette’.

Bateau remarquablement marin, il gagne bien au vent, et peut échouer n’importe où.

Il est reconnaissable de loin à son aspect de jonque et à ses voiles ocre rouge, couleur du au mélange de suif et d’écorces de pin broyées traditionnellement utilisé pour les tanner.

Les couleurs des voiles variaient d’une région à l’autre et même d’un port à l’autre.

La coque noire (symbole des bateaux de travail), était toujours recouverte d’un enduit goudronné noir (Coaltar).

Les Sinagots ont commencé à se motoriser en 1947.

Le seul Sinagot d’origine qui subsiste est ‘Les Trois Frères’, construit en 1943, il a été classé monument historique en 1985.

L’engagement d’associations

Avec sa coque noire et ses voiles rouge, c’est l’un des embles du golfe et pourtant ce voilier de travail, né au début du XIX^e siècle dans le port de Séné (d’où son nom) a failli disparaitre. C’est grâce à l’engagement d’associations (Les Vieilles Voiles de Rhuys, Les Amis du Sinagot) que des bateaux de ce types ont été restaurés où reconstruits à l’identique : 

• Le ‘Crialeïs’ de l’Ile aux Moines, réplique du Jouet de flots.
• Le ‘Mab Er Guip’ de l’ile de Berder, réplique du ‘Vainqueur des Jaloux’
• Le ‘Jean et Jeanne » de Séné.
• Le ‘Souvenir’ à Douarnenez.
• Ma Préférée » à La Trinité-sur-Mer.
• Le ‘Joli Vent’ (Séné)

Aujourd’hui, ils sont 5 à naviguer régulièrement et sont reconnaissable à la bande de couleur qui orne leur coque : 

• Les 3 frères (bleu clair), Jean et Jeanne (blanc), Joli Vent (vert), Mab Er Guip (rouge) et le Crialeis (bleu foncé).
• Les Sinagots ‘Souvenir’ est à Douarnenez et le ‘Jean et Jeanne’ à Séné.

L’Association ‘Les Amis du Sinagot’, basée à Vannes a comme objectif principal de garder la mémoire des Sinagots et faire vivre ceux de l'association :

• Les Trois Frères
• Le Joli Vent
• Mab Er Guip.

L’Association des « Vieilles Voiles de Rhuys » a pour objectif est de défendre et mettre en valeur le patrimoine culturel maritime du Pays de Rhuys. Elle possède un Sinagot :

• Ma Préférée

A suivre : L’histoire du Sinagot.

Source : Franc-Ouest; Les amis du Sinagot, Vivre à Sarzeau,  les Vieilles Voiles de Rhuys.